Description

Le présent accord-cadre a pour objet la conception d'une formation en e-learning dédiée au tutorat, le développement et la maintenance de la plateforme de formation à destination des tuteurs et maîtres d'apprentissage des entreprises rattachées à OPCO Mobilités

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)