Description

Le présent marché a pour objet la conception du thème et la fourniture de décors de Noël pour les illuminations de fin d'année de la Ville de Levallois, ainsi que la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels et des besoins de la Ville. La Ville dispose d'un second marché relatif à la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Qualifié de marchés de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 1 400 000 euro(s) HTVA maximum, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) HTVA maximum par an. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification , jusqu'au 31 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66