Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme démarre à la date de notification du marché et se termine au plus tard le 31 décembre 2024. La tranche optionnelle n°1 se termine au plus tard le 31 décembre 2026. La tranche optionnelle n°2 se termine au plus tard le 31 décembre 2026. Le délai d'exécution pour la réalisation des plans et la remise des livrables demandés est de 3 mois à compter de la notification de l'affermissement de la tranche ou 3 mois à compter de la date d'achèvement de la tranche optionnelle n°1 si celle-ci est encore en cours de réalisation au moment de l'affermissement de la tranche optionnelle n°2

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 09/10/2024. La tranche ferme démarre à la date de notification du marché et se termine au plus tard le 31 décembre 2024. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles se termine au plus le tard le 31 mars 2026. La tranche optionnelle n°1 se termine au plus tard le 31 décembre 2026. La tranche optionnelle n°2 se termine au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché et pour toutes les tranches