Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou bulletins d'adhésion. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le niveau de dépenses (non contractuel) est évalué à 1 380 000 Euros HT sur 8 ans. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, régie de l'eau et de l'assainissement et précompte des cotisations salariales. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Toute observation éventuelle/question sur le D.C.E. devra impérativement être adressée à l'entité adjudicatrice au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ».