Description

Communication touristique de la Corse pour le compte de l'agence du tourisme de la Corse

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois á compter de sa notification. Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur. La durée du Marché ne pourra pas excéder 3 ans. LITIGES ET RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA - Villa Montepiano - 20407 BASTIA - France Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative. SUPPORT DE PUBLICATION : Transmis le 11 septembre 2024 au BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com