Description

Communication légale liée aux enquêtes publiques et autres procédures de participation du public qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Informations complémentaires

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants pour chaque période de deux années : - Pas de montant minimum par période ; - Montant maximum par période de deux années : 110 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum par période fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 24 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.