Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation est divisée en 2 lots : - Lot 01 : Travaux de voirie - Lot 02 : Feux tricolores À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront vers le mois de Juillet 2024. La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires Le délai d'exécution des travaux de 150 jours calendaires Le taux de l'avance est de 30%. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée

Informations complémentaires

Uniquement pour le lot 1 : Travaux de voirie Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 234 heures d'insertion