Description

Lot 1 : Canalisations et branchements Lot 2 : Poste de refoulement

Informations complémentaires

L’entité adjudicatrice pourra recourir aux marchés similaires dans les conditions prévues par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 40 000 € H.T. uniquement pour le lot 1. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.