Description

La nature et la consistance des travaux : Les travaux de renouvellement du poste et de la conduite de refoulement des eaux usées, route de Marnay à Saint-Vit

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propres et le cas échéant par des aides financières telles que l'Agence de l'Eau, Le Département,...). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les modalités de transmissions des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. La présente consultation comporte une clause sociale, des clauses de réexamen. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de Consultation. Les visites sont libres et facultatives mais fortement conseillées pour appréhender les contraintes des travaux. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Télécopie : 03 83 34 22 24