Description

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le remplacement d'une passerelle en bois par une passerelle en aluminium assurant le franchissement du Canal Marans-La Rochelle par l'itinéraire cyclable La Vélodyssée, sur la Commune de PERIGNY. Ces travaux sont effectués pour le compte du Département de la Charente-Maritime, de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la commune de Périgny. Le Département assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Les travaux consistent à reconstruire un ouvrage de type passerelle en aluminium à poutres treillis à inertie variable. La passerelle reposera sur des culées en béton armé, et comportera un platelage bois antidérapant.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas la mise en œuvre d'une action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de plusieurs groupements. les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.