Description

L'opération consiste à renouveler et modifier le réseau d'éclairage public, le matériel tel que luminaires, candélabres et câbles sera fourni par les entreprises. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande (travaux inférieurs à 40 000 euro(s) HT) et à la conclusion de marchés subséquents (travaux supérieurs à 40 000 euro(s) HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement, 3 fois par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour la partie à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix des marchés subséquents devront être établis sur la base des conditions économiques propres à chacun des marchés subséquents et ne pourront être toutefois moins avantageuses que les offres présentées pour la passation de l'accord-cadre