Description

Dans le cadre de sa politique d'animation et de dynamisation du centre-ville ainsi que son engagement environnemental, la Ville de Martigues souhaite mettre son petit train électrique à disposition du public lors de manifestations, activités et événements ponctuels. Aussi, la ville désire pouvoir faire appel à un prestataire capable de mettre à sa disposition : un ou plusieurs chauffeurs en fonction de l'amplitude horaire demandée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maxi annuel HT est de 35 000 euros. La période initiale est de 1 an à compter de la date de notification Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois. Soit montant maxi HT sur la durée totale de 4 ans : 140 000 euros

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes