Description

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans une obligation réglementaire de fouille archéologique. En effet, l'immeuble situé 5 place jean Jaurès (parcelle AB293) vise à être réhabilité prochainement par la commune de Martigues. Dans ce contexte, la commune a sollicité les services de l'Inrap afin de réaliser en amont de la réhabilitation, un diagnostic archéologique qui a révélé la présence de vestiges archéologiques. Il s'agit à présent de répondre à la notification de prescription de fouilles archéologiques, arrêté Patriarche 15657 n°2024-379. En outre, l'immeuble étant situé en centre ville, zone piétonne, les travaux de fouille seront réalisés pendant les jours ouvrés et en horaire de jour (8:30/18:00). De plus, la Base vie chantier sera implantée en zone piétonne face au 5 place Jean Jaurès à la charge de l'opérateur. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 semaines. Le délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 6 semaines. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser 3 semaines. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestation d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et ne devra pas dépasser 12 semaines. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au cours du 2ème trimestre 2025

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources de la collectivitéLa prestation est réservée à une profession particulière : Habilitation de l'Etat à réaliser des fouilles archéologiques. Justificatif de la spécialité des périodes médiévale et moderne.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique