Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 68 000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Lot 01 - Achat de Vins Lot 02 - Spiritueux Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des éventuelles périodes de reconduction Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources de la collectivité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique