Description

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après : - Tranche ferme : Giratoire ZA d'Armanville - Tranche optionnelle : Aire de stationnement À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de Septembre 2024

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 245 heures d'insertion