Description

La présente consultation porte sur la commercialisation et la gestion administrative, commerciale, pédagogique et technique de formations de Campus EFS dans le domaine de la transfusion sanguine. Le périmètre des prestations est décrit dans la section 3 du CCTP.

Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).