Description

Le présent accord-cadre a pour objet la commercialisation, la conception, l'organisation et l'aménagement d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial Riverdating 2025. L'édition Riverdating 2025 se déroulera au Centre des congrès de Lyon, les 3 et 4 décembre 2025.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant cumulé des prestations commandées (prestations à prix global et forfaitaire déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaires) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 280 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique et de recourir aux marchés similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte ; elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique. Le catalogue des participants et le bilan de l'enquête de satisfaction relatifs à la précédente édition de l'évènement sont des documents confidentiels complémentaires au dossier de consultation dont la communication est soumise à la signature par les candidats qui en font la demande, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, de l'accord de confidentialité annexé à ce règlement. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et offres, les documents à remettre et les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois premiers candidats du classement, en application des critères d'attribution et selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. Le présent accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Les réunions de travail qui ne pourront pas être organisées à distance (par visioconférence notamment) se dérouleront dans les locaux de VNF (à Béthune ou Paris) ou à Lyon. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/