Colsultation relative à la mise en œuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du centre de gestion du Territoire de Belfort, de ses affiliés et des employeurs l'ayant mandaté à cet effet
Description
Mise en oeuvre d'un contrat obligatoire de couverture complémentaire de prévoyance en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Publié le 29 mars 2024 Clôturé le 22 mai 2024, 16:00
Acheteur (1)
29 BD ANATOLE FRANCE CS 40322, 90006, Belfort cedex
Direction
Lot (1)
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