Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations font l'objet d'un fractionnement en tranches. Elles seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire