Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont : LOT 1 : 25 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 10 000,00 euro(s) HT LOT 3 : 150 000,00 euro(s) HT LOT 4 : 10 000,00 euro(s) HT