Description

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Pièces constitutives de l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires, complétés. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le détail quantitatif estimatif complété, mis au format Excel -Les grilles de réponses techniques, environnementales et sociales, décrivant : Pour les lots 1 et 3 : - Au titre de la valeur technique : les outils de suivi et de communication mis en place sur l'exécution de cet accord-cadre - Au titre de la valeur environnementale : l'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation - Au titre de la valeur sociale : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et en matière d'inclusion Pour le lot 2 : - Au titre de la valeur technique : les outils de suivi et de communication mis en place sur l'exécution de cet accord-cadre - Au titre de la valeur environnementale : l'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation ainsi que la valorisation des déchets - Au titre de la valeur sociale : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et en matière d'inclusion Pour tous les lots : les candidats veilleront à remettre à l'appui de leur offre : Les modes et lieux de traitement des déchets ainsi que la documentation sur les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution de cet accord-cadre. Détail des critères de jugement : Pour le lot 1 : Prix : 70 points noté sur la base des Dqe : S/C 1 -Dqe collecte : 65 points S/C 2 -Dqe location ponctuelle de bennes tout venant : 5 points Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera : -Suivi en temps réel des collectes : 2 points -Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points -Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points -Pesée individuelle des bacs : 3 points Valeur environnementale : 10 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera : -Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points -Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points -Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera : S/C 1 -Nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée de l'accord-cadre et repris dans l'acte d'engagement : 5 points S/C 2 -Mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 5 points Pour le lot 2 : Prix : 60 points noté sur la base des Dqe : S/C 1 -Dqe prestations courantes : 50 points S/C 2 -Dqe prestations ponctuelles : 10 points Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera : -Suivi en temps réel des collectes : 2 points -Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points -Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points -Pesée individuelle des bacs : 3 points Valeur environnementale : 20 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera : S/C 1 -L'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation : 10 points -Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points -Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points -Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points S/C 2 -Valorisation des déchets : 10 points -Rachat de la matière pour le papier blanc : 3 points -Valorisation à 100% du papier blanc : 3 points -Rachat de la matière pour les papiers couleurs et cartons : 3 points -Valorisation à 100% de toutes les matières papiers et cartons : 1 point Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera : S/C 1 -Nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée de l'accord-cadre et repris dans l'acte d'engagement : 5 points S/C 2 -Mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 5 points Pour le lot 3 : Prix : 70 points noté sur la base du Dqe Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera : -Suivi en temps réel des collectes : 2 points -Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points -Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points -Pesée individuelle des bacs : 3 points Valeur environnementale : 10 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera : -Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points -Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points -Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera les mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 10 points. Afin de se rendre compte de la situation des sites, des possibilités d'accès et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres des sites est conseillée. A cet effet, les candidats prendront contact avec M. Lantot au 06.34.49.45.99 afin de convenir d'un Rdv