Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte du CHI de Mont de Marsan, le CH de Dax, le CH de Saint Sever et le PGPS de Morcenx des prestations de collecte, transport et élimination des déchets chimiques et toxiques, verres médicamenteux et huiles découlant de l'activité hospitalière

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI13 Lot 01 - Collecte, transport, traitement et elimination des déchets chimiques et toxiques et contenants Lot 02 - Collecte, transport, traitement et élimination du verre médicamenteux et contenants Lot 03 - Collecte, transport, traitement et elimination des huiles et contenants Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 juin 2024 Lieu : DAX Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 Bis rue Belleville 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 0556692718Mel : na.polec@direccte.gouv.fr