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Appel d'offres
J-31

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes

Description

La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes. Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour la période du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2029. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. La visite des sites est facultative, hormis pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages), voir article 10.2 du règlement de consultation. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. CRITERES : -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%)

Publié le 4 juin 2026
Date limite de réponse 10 juil. 2026, 12:00

Acheteur (1)

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
BOULEVARD STEPHANE MOREAU, 85925, LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources matérielles et du Patrimoine

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