Description

La prestation concerne la location, et l'installation de benne, compacteurs nécessaires à l'entreposage des DAE - déchets assimilés, cartons/papiers ainsi que les saches perforées permettant la dépose des films plastiques dans le compacteur à cartons ainsi que les supports à saches associés (Achat). Elle concerne également la collecte, le traitement et la valorisation de ces déchets suivant les filières adéquates. La notification du marché est prévue semaine 17 (année 2025). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'à la fin de la location des matériels. La notification du marché vaut bon de commande pour la livraison et l'installation du matériel. La durée de location des matériels démarrera à la date d'admission de l'installation des matériels pour une durée de 48 mois. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu avec seulement un maximum fixé à 140 000 euro(s) HT pour 48 mois. La proposition de variantes n'est pas autorisée. La valeur estimée est indiquée pour 48 mois.

Informations complémentaires

L'efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires ou se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site d'installation du matériel. Durant toute la période d'exécution du marché, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune ignorance qu'il aurait pu lever lors de ces visites. Les candidats qui effectuent des visites devront signer le registre de visites prouvant leur présence. Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l'adresse suivante : Aura.Services-Generaux@efs.sante.fr Ils devront indiquer au minimum le nom de la société, un numéro de téléphone à contacter. L'EFS contactera les candidats pour convenir d'un rendez-vous. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à se manifester au plus tôt afin d'organiser au mieux ladite visite. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : 2024EFS_AURA362). Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.gouv.fr . Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 4 jours francs avant la date limite de remise des offres. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Pour avoir des informations sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr Organisme chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon - SIRET 110 020 013 00097 - Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 / Tél. : 04.72.77.21.30 / Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr