Description

La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale de 2 ans : montant minimum 70 000 euro(s) Ht et montant maximum 280 000 euro(s) Ht 1ère période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht 2ème période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins