Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. motif de la reconsultation : lors de la première consultation seules des offres irrégulières et non régularisables ont été remises Chaque accord-cadre est conclu pour 2 ans, non renouvelable

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Motif choix attributaire par lot : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse des offres mentionnés au Rc Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)