Description

Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français.