Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 2 100 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 9 300 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées pour la durée du marché pour tous les lots. Ce marché a pour objet - la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - le lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - la maintenance des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - l'entretien et la propreté des points d'apport volontaires de la CASSB (tous flux) - le lavage des bacs roulants en apport volontaire et en usage public pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc. Les modalités de reprise du personnel sont définies à l'article 2.5 du Rc. Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 3.2 du Rc. La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.