Description

Le présent accord-cadre vise à confier la réalisation de prestations de collecte des déchets générés sur le site de l'Hôpital de la Timone et sur ses sites annexes (IHU Méditerranée Infection et Laboratoire de la Faculté de médecine) ainsi que diverses prestations associées. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 360 000,00 euro(s)- Période n°2 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°3 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°4 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°5 : 720 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

La date de notification du contrat est le 01/08/2025. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 1 020 000 euro(s) Ht /an