Description

Collecte et valorisation des textiles usagés et assimilés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - Marché de service mono-attributaire. En contrepartie de l'exécution des prestations, le titulaire sera autorisé à collecter, sans versement de redevance, le textile usagé et assimilé sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Aucun versement en numéraire ne sera donc versé au titulaire en contrepartie de l'exécution des prestations. Le marché prendra effet le 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.