Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Visite sur site Obligatoire sous peine de rejet de l'offre : Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Le 26/05/2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau - 13800 Istres à 11h30, - Le 2/06/2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau - 13800 Istres à 11h30