Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre a pour objet la prestation de services liée à la collecte en PAP (porte à porte) et en AV (apport volontaire) et le transport des déchets verts sur 20 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2026 jusqu'au 31/03/2027. Il est précisé que, si la notification est postérieure au 01/04/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre