Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 980 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans, tous lots confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires