Description

COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI

Informations complémentaires

Critères d'attribution : 1-Prix des prestations sur 50 2-Valeur technique sur 35 3-Mesures prise en matière de développement durable sur 15 Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.