Description

La métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Le marché à attribuer a pour périmètre la préparation, le transport et le traitement des déchets dangereux (Déchets Diffus Spécifiques) apportés par les usagers en déchèteries ou produits par les services métropolitains. La consultation est allotie. L'allotissement est géographique. Chaque lot constituera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande indépendant avec montants minimum et maximum conclus pour une période ferme de deux (2) ans. Chaque lot prévoit une période reconductible de deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques