Description

Le présent marché est passé en groupement de commande pour les besoins de la Région Normandie (le coordinateur) et des lycées adhérant. Le terme "pouvoir adjudicateur" désignera l'intégralité des membres du groupement (lycées et Région). Le marché a pour objet la collecte, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI) dans les lycées normands, ainsi que la mise en place de contenants adaptés (boites à aiguilles et cartons) en vue du stockage des déchets (lot n°1) et la collecte des déchets dangereux provenant des activités pédagogiques, stockés dans les lycées et au sein de la Région pour traitement et élimination ainsi que la mise en place de contenants adaptés en vue du stockage (lot n°2 à 6). Le coordinateur est chargé de mener la procédure de passation du marché et des éventuels avenants et de procéder à la notification. La commission d'appel d'offres de la Région est compétente

Informations complémentaires

Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums pour la totalité de l'exécution du marché La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché passé en groupement de commande pour les besoins de la Région Normandie et des lycées situés sur son territoire. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Le coordonnateur est chargé de mener la procédure de passation du marché, de procédé à sa notification et au traitement des éventuels avenants durant l'exécution des prestations. La commission d'appel d'offres de la Région Normandie est compétente pour l'attribution des marchés. L'exécution de chaque marché sera du ressort de chaque membre du groupement individuellement Numéro de la consultation : 2024-Fcs-Dfap-0155