Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire de services Durée: du 01/08/2026, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/07/2027 ; reconductible 3 fois un an

Informations complémentaires

En application des articles L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés