Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le maximum pour le lot 1 est de 500 000,00 euro(s) HT par période. Le maximum pour le lot 2 est de 1 000 000,00 euro(s) HT par période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont organisées autour de 2 lots. Le lot n°1 concerne la fourniture, la collecte et l'enlèvement des déchets dans des caissons amovibles, d'un volume compris entre 10 m3 et 20 m3 et d'une longueur comprise entre 6 et 7 mètres. Le lot n°2 concerne la collecte et l'enlèvements des déchets dans des bacs d'une contenance de 750 ou 770 litres

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations donnée dans la publicité et une date donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour l'ensemble des lots. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois