Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix mixtes pour le lot 1 et des prix unitaires pour le lot 2. Les valeurs estimées HT indiquées dans le présent avis correspondent à la valeur estimée du lot 1 (partie forfaitaire et partie unitaire) et du lot 2 (unitaire), et éventuelles prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation