Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale du contrat ( 9 ans) est de 26 500 000,00 euro(s) HT. Possibilité de présenter une variante facultative avec une obligation de présenter une offre conforme au cahier des charges (solution de base). Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue