Description

La présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets verts sur 3 communes de Dieppe-Maritime : Sainte-Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer pour la tranche ferme, et Hautot-sur-Mer pour la tranche optionnelle

Informations complémentaires

Durée du marché : le marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er avril 2026. Les périodes d'exécution du marché s'étendent chaque année du 1er avril au 31 octobre. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - une tranche ferme pour la collecte et le vidage des déchets verts des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Varengeville-sur-Mer ; - une tranche optionnelle pour la collecte et le vidage des déchets verts de la commune de Hautot-sur-Mer. Réalisation de prestations similaire : Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent marché. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Modalités de financement : le service sera financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères