Description

Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire, et Granville terre et mer

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus au titre de la valeur totale du marché (à savoir 10,4 M euro(s) Ht) est le montant maximal valable en cumulé à la fois pour les deux membres du groupements (Cmb et Gtm) et pour les 4 ans de validité maximale de l'accord-cadre, étant entendu que ce montant maximal repose sur un montant défini pour chacune des deux collectivités et selon des périodes différenciées : période 1 (durée de 2 ans) : pour Cmb : montant maximal de 3,4 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 1,8 M euro(s) Ht soit un total de 5,2 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°1 de 2 ans période 2 (durée d'1 an) : pour Cmb : montant maximal de 1,7 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 900 k euro(s) Ht soit un total de 2,6 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°2 d'1 an période 3 (durée d'1 an) : pour Cmb : montant maximal de 1,7 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 900 k euro(s) Ht soit un total de 2,6 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°3 d'1 an Soit au total pour Cmb : montant maximal de 6,8 M euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans / pour Gtm : montant maximal de 3,6 M euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans * Au titre du critère de jugement dénommé "valeur technique" (pondéré à 40), nous avions défini 2 sous-critères : Sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondéré à 20) Il était précisé au Rc qu'au titre de ce sous-critère, seraient étudiées les propositions des candidats quant : * au nombre et au profil des agents spécialement mobilisés pour l'exécution ordinaire des prestations ; * au nombre et au type de véhicules mobilisés pour l'exécution ordinaire des prestations ; * aux moyens humains et matériels que le candidat est capable d'engager spécifiquement pour répondre ponctuellement à des conditions d'exécution des prestations provisoirement dégradées pour quelque cause que ce soit ; Sous-critère 1.2 : Organisation et méthode pour répondre aux exigences du contrat relatives à la qualité et à la continuité du service (pondéré à 20) Il était précisé au Rc que ce sous-critère serait analysé au regard notamment des éléments communiqués par les candidats sur les sujets suivants : * communication entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur : - conditions et modalités de remontée périodique et régulière des informations liées à l'exécution ordinaire des prestations ; - conditions et modalités d'alerte du pouvoir adjudicateur par le titulaire sur tout aléa ayant pour effet de perturber la bonne exécution des prestations ou l'exécution de celles-ci dans le respect des clauses du marché ; * processus mis en oeuvre par le titulaire en cas de phénomènes météorologiques intenses (pluie, neige, vent…) ou d'aléas divers : - mesures de sécurité adoptées pour la protection des personnes et des biens ; - modalités d'un service « minimal » ; - conditions de retour au service ordinaire ;