Description

Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai

Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre et de la performance environnementale sont fixés et pondérés (en % de la note globale) comme suit: - Lots 1 et 2 / Valeur technique de l'offre : - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations : 12 % - Qualité et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12 % - Organisation et méthodologie des collectes : 12 % - Plateforme de suivi des prestations : 7 % - Qualité et performance du système embarqué de suivi de levées : 7 % - Lots 1 et 2 / Performance environnementale : - Performance environnementale des véhicules : 12 % - Politique en matière de préservation de la ressource en eau : 3 %. - Lot 3 / Valeur technique de l'offre: - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations : 12 % - Qualité et organisation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12 % - Organisation et méthodologie des collectes : 9 % - Plateforme de suivi des prestations : 7 % - Qualité et performance du système embarqué de suivi de levées : 7 % - Mode de valorisation des cartons : 3 % - Lot 3 / Performance environnementale : - Performance environnementale des véhicules : 12 % - Politique en matière de préservation de la ressource en eau : 3 %. Les marché publics ont été signés aux dates suivantes: - lot 1 : 07/10/2024 - lots 2 et 3 : 17/10/2024. Le montant indiqué pour le lot n°1 est le montant global, reconduction éventuelle incluse. Les montants des lots n°2 et 3 sont les montants maximums respectifs de chacun des accords-cadres. Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00