Description

L'objet de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, consiste en la collecte des déchets issus de dépôts sauvages sur le territoire de la CINOR. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 pour 24 mois, y compris reconduction de 24 mois supplémentaire.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers août 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2030. - Vers août 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2034). - Durée du marché : Pour chaque lot, La durée contractuelle est de 24 mois à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. Une période de préparation de 15 jours maximum est accordée au prestataire, à compter de la notification du marché, et préalablement à la notification du 1er bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Février 2026. Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Le candidat retenu de chaque lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité à fournir avant la signature du marché. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; voir également article R541-50 à R541-54 du Code de l'Environnement. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. Annexe CCAP : Cahier des charges sociales du présent DCE). - Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué à l'article 7 du CCAP : La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante pour le lot 2. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.