Description

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la C.A.C.P.L., en porte-à-porte et en apport volontaire, le lavage et pompage des ascenseurs à bacs ainsi que la mise à disposition de bennes ampliroll et de compacteurs, et l'enlèvement des déchets. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP.

Informations complémentaires

1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte. 2) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires . 3) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. 4) Unité monétaire utilisée : l'euro. 5) Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 6) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres. 7) La transmission et la vérification des documents de la candidature ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret. 8) Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, entre-autres des clauses environnementales et sociales qui sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. 9) Les variantes sont autorisées pour le lot A et refusées pour les autres lots. 10) Le Titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12 mars 2001, de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans le Règlement de la Consultation une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant.