Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Titulaire du marché aura notamment pour mission : -Sur la commune de Narbonne : o La collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre ; o La collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers ; o La collecte des cartons des professionnels et des particuliers ; o Le lavage des bacs de regroupement (ordures ménagères résiduelles et emballages et papiers) du centre-ville ; -Sur le reste du territoire (hors commune de Narbonne) : o La collecte en apport volontaire des emballages et papiers et du verre ; - La fourniture, l'entretien et la maintenance des contenants ordures ménagères résiduelles de gros volume ; - Le nettoyage des colonnes enterrées (sur demande) et des colonnes ordures ménagères résiduelles ; - La sensibilisation à destination des usagers sur les zones nécessitant des actions ciblées ; - Le pilotage des prestations via des outils digitaux

Informations complémentaires

Ce marché consiste en la réalisation d'une partie de la sensibilisation sur le territoire (déploiement d'une politique de prévention) et de la collecte en points de regroupement et en apport volontaire afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs chiffrés de performance ainsi que les engagements de performance mesurables seront précisés dans le cahier des charges de la phase offres. Il est fait le choix de recourir à un dialogue compétitif au regard des disposition de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est justifié par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante pour permettre la réalisation des prestations. En effet, pour atteindre les objectifs fixés, le Titulaire doit pouvoir proposer des solutions pour l'optimisation du service consistant à adapter des solutions existantes ou à mettre en oeuvre de solutions innovantes. Ces solutions à mettre en place ne sont donc pas connues de la collectivité et doivent être proposées par les candidats. Les prestations ne sont pas alloties, car il existe entre-elles de fortes interactions que le Titulaire doit maitriser pour pouvoir s'engager sur des objectifs de performance chiffrés et financièrement sanctionnés. Il n'y a ainsi pas de prestations dissociables. Précisément, il est essentiel que le Titulaire soit en charge des actions de sensibilisation auprès des usagers, celles-ci devant lui permettre d'améliorer les performances de collecte à hauteur de ses engagements sanctionnés. De même, la réalisation des actions de sensibilisation ne pourra être pertinente que si le Titulaire réalise la collecte sur l'ensemble des flux et obtient ainsi une connaissance fine du territoire et des habitudes des usagers. De plus, l'ensemble des flux collectés sont amenés sur site de transfert où il n'est pas possible de stocker séparément les apports en fonction de l'apporteur. Il n'est donc pas possible de faire des caractérisations en distinguant la provenance géographique et de vérifier l'atteinte des objectifs de performance chiffrés