Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Montant minimum quadriennal : 500 000 Euros HT Montant maximum quadriennal : 1 800 000 Euros HT

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le document confidentiel du dossier de consultation peut être obtenu après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années : Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre au minimum 1 référence de marché/contrat de services réalisés similaires à l'objet du marché Déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets en application des articles R541-49 et suivants du Code de l'environnement ;