Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et papiers en mélange, la collecte des cartons, la collecte du verre ainsi que la collecte en porte à porte, le tri et la valorisation des encombrants. DLVAgglo a lancé en 2024 une étude de faisabilité pour la mise en place de la tarification incitative. En parallèle, elle a fait le choix de se retirer du syndicat Sydevom 04. Elle travaille également sur le passage en multilatéraux ainsi qu'au développement du tout PAV sur de nombreux quartiers, et sur l'ensemble des communes rurales le permettant. Ces changements vont conduire à un bouleversement de l'organisation des collectes. De ce fait, il est proposé un marché de transition d'une durée maximale de 3 ans. A l'issue, de nouvelles modalités de collecte seront établies