Description

La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par un montant minimum et un montant maximum précisés ci-après : - Montant minimum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 8 000 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) : 28 000 000 Euros HT

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale (30 heures par tranche de 100.000 Euros HT facturée) est mise en place. Listes des pièces demandées au titre de la candidature : >Lettre de candidature ou DC1 complété >Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement >L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. >Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années : Niveau minimum exigé : Parmi cette liste, le candidat devra avoir réalisé un marché de collecte de déchets en porte-à-porte ; - Autorisation de transports de déchets conformément au Décret no 98-679 du 30/07/1998 - relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.