Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets sur le territoire Arlysère
Description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Publié le 16 oct. 2025 Clôturé le 17 nov. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
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